Jean-Pierre Raffarin : Les 7 erreurs du projet de réforme territoriale
Je le dis très clairement : je crains que le projet de réforme territoriale présenté par le gouvernement ne porte un coup fatal à la décentralisation. En effet, le texte présenté au Sénat est un texte aux sept erreurs.
Première erreur, la précipitation. Comment croire en sa légitimité quand on connaît la manière dont il a été élaboré, négocié en nocturne à l'Élysée ? Examiné dans des conditions qui ne sont pas dignes du Parlement, saisine du Conseil constitutionnel, décision de celui-ci dans la foulée, vote de la motion référendaire que l'Assemblée nationale repousse le soir même : quelle soudaine rapidité ! Tout cela pour escamoter le débat, parce que l'essentiel, pour le pouvoir socialiste c'est le calendrier électoral, c'est reporter une nouvelle déroute annoncée aux régionales !
Bien sûr je souhaite le meilleur destin pour ma région. Mais puis-je décider en trois jours de rattacher telle région à telle autre ? Quelle légitimité ont ces marchandages entre notables qui ont décidé de rapprocher leurs intérêts ? Je peux parler de mon territoire, pour le reste c'est au Parlement de débattre, de décider avec l'État d'une carte fondée sur une réflexion historique, sociale, économique.
Deuxième erreur, une logique inversée : le périmètre, le découpage avant la définition des compétences respectives département/région.
Troisième erreur, je le dis sans arrogance, un déficit de pensée. Deux grandes voies peuvent être envisagées, celle qu'a choisie le Gouvernement précédent avec le conseiller territorial, qui rapprochait département et région ; celle pour laquelle j'ai plaidé, la différenciation, au département la proximité, à la région la puissance économique et la stratégie. Or, ce gouvernement fait les grandes régions mais en abandonnant la proximité...
Quatrième erreur, une concertation bâclée. Nous avions fait un travail considérable dans notre rapport « Des territoires responsables pour une République efficace », voté à l'unanimité en sondant et associant tous les acteurs concernés. Où est la concertation dans ce projet ? Pas un rendez-vous, pas un entretien, pas un échange ! Pas même au niveau préfectoral ! Agir ainsi, c'est manquer de respect au Parlement !
Cinquième erreur, créer de l'antagonisme entre les territoires. C'est une maladresse. En s'attaquant en même temps à la carte des intercommunalités, aux départements, au financement, aux rythmes scolaires, le gouvernement socialiste monte les territoires contre l'État. Nous n'acceptons pas de voir le pays divisé.
Sixième erreur, l'absence de vision pour la ruralité. Le conseil général serait réservé aux ruraux ? Mais ceux-ci ont besoin de péréquation, d'équilibre. Isoler la pauvreté, c'est la cantonner dans ses frontières. Les partenariats entre urbains et ruraux sont indispensables.
Septième erreur enfin, celle de poser la question de la place du Sénat dans la République. Ce pouvoir socialiste met en cause, en le supprimant, le département qui est la cellule de base sur laquelle repose la légitimité sénatoriale. Pour les Français, le département est un espace profondément républicain. Ils y sont très attachés.
La région n'est pas l'horizon indépassable. Notre ambition à nous, Sénateurs, c'est la France. Notre légitimité est territoriale, mais notre projet est national.
Jean-Pierre Raffarin
Co-Président par intérim