Réécriture de la loi Taubira : quelques précisions de Daniel FASQUELLE

A la suite de mon interview dans Metronews ce dimanche au sujet de la réécriture de la loi Taubira, je tiens à apporter les précisions suivantes afin de clarifier ma position et de corriger de nombreuses imprécisions :

1. Non, dans ma proposition de loi, il n'est absolument pas question d'une possible remise en cause de l'adoption par les couples homosexuels qui ont eu lieu depuis le vote de la loi Taubira.

2. Non, je ne traite pas de ce sujet dans le mail envoyé aux députés qui accompagnait ma proposition de loi.

3. Oui, j'ai évoqué cette question lors d'un échange téléphonique avec un journaliste qui m'interrogeait sur ce point.

4. Oui, même si le cas est rare, je pense qu'il faut être attentif aux enfants adoptés qui voudraient établir une filiation avec leur père ou mère biologique en cas d'adoption plénière.

5. Oui, aujourd'hui l'adoption simple peut être révoquée pendant la minorité de l'enfant. La proposition de loi déposée par le parti socialiste au sénat y substitue un principe d'irrévocabilité pendant la minorité de l'enfant, mais la révocation serait possible à la majorité de l'enfant.

6. Non, ce n'est pas parce que je réponds à une question dans le cadre de la réécriture de la loi Taubira que je limite ma réflexion aux seuls couples homosexuels. Si le droit de l'adoption doit être repensé, c'est globalement, au regard de l'enfant, peu importe la sexualité du couple.

7. Oui, mon seul objectif est de faire obstacle à la PMA et à la GPA ce à quoi conduit inévitablement la loi Taubira et ce qu'évitera ma proposition.

8. Oui, je souhaite un débat apaisé et une écoute réciproque et je continuerai, même si c'est difficile, à travailler à une voie d'équilibre et de consensus.

9. Oui, avoir réussi à obtenir 30 signataires est déjà un signe positif pour ma Proposition de loi sur la réécriture de la loi Taubira.

10. Non, Nicolas Sarkozy n'est en rien dans cette démarche que j'ai initiée seul. Je porte l'entière responsabilité de cette proposition qui est dans la droite ligne de ma proposition de loi sur l'alliance civile.

Je tiens à réitérer mes excuses à ceux que j'ai pu choquer et redemande à ce que le débat puisse avoir lieu sans excès et sans faux procès.

Daniel FASQUELLE