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congres ump novembre 2014

Décision de la Haute Autorité de l’Union portant proclamation des résultats de l’élection du Président de l’Union

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

La Haute Autorité de l'Union,

Vu les articles 24, paragraphe 1, et 45, paragraphe 4, des Statuts de l'Union,
Vu les articles 26, paragraphes 4 et 5, et 27, paragraphe 5, du Règlement intérieur de l'Union,
Vu le guide électoral rendu public par la Haute Autorité le 29 août 2014,
Vu la décision du Bureau Politique du 24 juin 2014, prise sur proposition de la Haute Autorité de l'Union, de convoquer le Congrès de l'Union en session extraordinaire en vue de l'élection du Président de l'Union,
Vu la décision de la Haute Autorité de l'Union du 15 octobre 2014 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de l'UMP,
Vu le procès-verbal du scrutin électronique,
Vu le rapport d'expertise technique du scrutin,
Vu les procès-verbaux des lieux de vote ;
Vu les réclamations qui ont été adressées à la Haute Autorité de l'Union

Sur les opérations électorales :

Considérant que le site électronique de vote a été l'objet, vendredi 28 novembre 2014, à partir de 20 heures 20, de plusieurs tentatives de piratage informatique ayant temporairement altéré ses performances ; qu'il ressort du rapport d'expertise technique du scrutin que les dispositions de sécurisation du site de vote déployées le même jour à partir de 20 heures 40 ont permis de rétablir pleinement ses performances à partir du vendredi 28 novembre 2014, à 22 heures 30, et jusqu'au terme du scrutin ; qu'il ressort également du rapport d'expertise technique du scrutin que si le site de vote a fait l'objet de plusieurs tentatives d'intrusion, toutes ont échoué et aucune n'a été de nature à influer sur le bon déroulement des opérations électorales ; que, par suite, l'intégrité et la sécurité du scrutin ont été préservées tout au long des opérations électorales ;

Considérant que plusieurs adhérents ont fait valoir, en cours de scrutin, que, ayant un nom ou un prénom double ou composé et n'ayant pas reçu les codes confidentiels permettant d'accéder au site de vote ou les ayant perdus, ils n'avaient pu les obtenir en utilisant la procédure de récupération « en ligne » prévue ; que cette difficulté tenant à la mesure de sécurité rapprochant le nom donné par l'adhérent et celui figurant sur la liste électorale, toute différence, même minime, entraînait un rejet ; que l'ensemble de ces adhérents disposant normalement de leurs codes ont pu voter sans difficulté et que l'impossibilité de récupérer ses codes confidentiels « en ligne » a, au plus, concerné 2 018 adhérents ; que pour s'assurer que, en dépit de cette circonstance regrettable, le candidat arrivé en tête à l'issue du premier tour de scrutin en vue de l'élection du président de l'UMP conserve la majorité requise pour être proclamé élu, il y a lieu d'ajouter hypothétiquement deux mille dix-huit unités au nombre des suffrages exprimés, de modifier en conséquence le chiffre de la majorité absolue et d'ajouter successivement et hypothétiquement deux mille dix-huit unités au nombre de voix recueillies par les deux candidats arrivés en deuxième et troisième positions ; que ces opérations réalisées, le candidat arrivé en tête à l'issue du premier tour conserve la majorité absolue des suffrages exprimés ; qu'il en résulte que les réclamations doivent être rejetées ;

Considérant qu'un requérant fait valoir que lui-même et son épouse, alors qu'ils avaient la qualité d'électeurs, n'ont pas été en mesure de prendre part au vote pour des raisons techniques ; que pour s'assurer que, en dépit de cette circonstance regrettable, le candidat arrivé en tête à l'issue du premier tour de scrutin en vue de l'élection du président de l'UMP conserve la majorité requise pour être proclamé élu, il y a lieu d'ajouter hypothétiquement deux unités au nombre des suffrages exprimés, de modifier en conséquence le chiffre de la majorité absolue et d'ajouter successivement et hypothétiquement deux unités au nombre de voix recueillies par les deux candidats arrivés en deuxième et troisième positions ; que ces opérations réalisées, le candidat arrivé en tête à l'issue du premier tour conserve la majorité absolue des suffrages exprimés ; qu'il en résulte que la réclamation doit être rejetée ;

Considérant que trois requérants font valoir qu'ils ont reçu par message électronique « un accusé de réception » de vote, alors que, bien qu'ayant la qualité d'électeurs, ils affirment ne pas avoir pris part au vote ; que pour apprécier l'incidence de cette anomalie regrettable sur le résultat du scrutin et pour s'assurer que le candidat arrivé en tête à l'issue du premier tour de scrutin en vue de l'élection du président de l'UMP conserve la majorité requise pour être proclamé élu, il y a lieu de déduire hypothétiquement trois unités du nombre des suffrages exprimés, de modifier en conséquence le chiffre de la majorité absolue et de soustraire hypothétiquement trois unités du nombre de voix obtenues par le candidat arrivé en tête ; que ces opérations réalisées, le candidat arrivé en tête à l'issue du premier tour conserve la majorité absolue des suffrages exprimés ; qu'il en résulte que les réclamations doivent être rejetées ;

Sur les résultats du scrutin :

Considérant que les résultats du premier tour pour l'élection du Président de l'Union, auquel il a été procédé du vendredi 28 novembre 2014, 20 heures, au samedi 29 novembre 2014, 20 heures, sont les suivants :

Electeurs inscrits : 268 236
Votants : 155 851
Bulletins blancs : 434
Suffrages exprimés : 155 285
Majorité absolue : 77 643

Ont obtenu :
M. Hervé MARITON : 9 809
M. Nicolas SARKOZY : 100 159
M. Bruno LE MAIRE : 45 317

Considérant que la Haute Autorité constate un écart de 132 unités entre le nombre de votants et la somme des bulletins blancs et des suffrages exprimés ; qu'aux termes du rapport d'expertise technique du scrutin, cet écart résulte de la mise à l'écart de cent trente-deux bulletins de vote consécutive à la brève suspension de service qu'a entraînée le déploiement des dispositions de sécurisation du site de vote en réaction aux tentatives de piratage dont il était l'objet ; que pour apprécier l'incidence de cette suspension de service regrettable sur le résultat du scrutin et pour s'assurer que le candidat arrivé en tête à l'issue du premier tour de scrutin en vue de l'élection du président de l'UMP conserve la majorité requise pour être proclamé élu, il y a lieu d'ajouter hypothétiquement cent trente-deux unités au nombre des suffrages exprimés, de modifier en conséquence le chiffre de la majorité absolue et d'ajouter successivement et hypothétiquement cent trente-deux unités au nombre de voix recueillies par les deux candidats arrivés en deuxième et troisième positions ; que ces opérations réalisées, le candidat arrivé en tête à l'issue du premier tour conserve la majorité absolue des suffrages exprimés ; qu'il en résulte que la non prise en compte de cent trente-deux expressions de vote lors du décompte des voix est sans incidence sur l'issue du scrutin ;

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les irrégularités qui seraient, le cas échéant, dénoncées dans les procès-verbaux des lieux de vote n'auraient, en tout état de cause, eu égard à l'écart de voix entre les candidats, aucune incidence sur les résultats du scrutin ;

Qu'ainsi M. Nicolas SARKOZY a recueilli, dès le premier tour de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu ;

En conséquence

PROCLAME

M. Nicolas SARKOZY Président de l'Union pour un Mouvement Populaire à compter de la publication de cette décision.

Délibéré par la Haute Autorité de l'Union le 2 décembre 2014, où siégeaient Anne LEVADE, Présidente, Christine ALBANEL, Nicole CATALA, Jean-Claude MAGENDIE, Bernard MALIGNER, Dominique PERBEN, Pierre STEINMETZ.

La présente décision est rendue publique le 2 décembre 2014.

Elections du Présidnet de l'UMP : précisions...

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

Les élections pour le président de l'UMP se feront via le site https://www.presidentump2014.fr/.

Par courrier postal, vous avez reçu votre code et votre identifiant. Munis de ces 2 éléments et de votre n° d'adhérent, il vous suffira de vous connecter au lien ci-dessus et de suivre les démarches demandées.

1) Ceux qui n'ont pas reçu leur code et identifiant :

Ce n'est pas la peine de perdre votre temps à appeler l'UMP Paris, ils n'ont pas les codes. A partir de vendredi 20h, vous pourrez vous connecter sur le lien ci-dessus pour voter et cliquer sur un message disant «Je n'ai pas mon code».

Cela ouvrira une nouvelle fenêtre où vous devrez donner des informations supplémentaires (nom, date de naissance) et le code vous sera envoyé automatiquement sur l'adresse mail existante actuellement dans le fichier de l'UMP donc celle de votre adhésion et uniquement celle-là.

2) Ceux qui n'ont pas le n° d'adhérent

Ils doivent

- soit appeler l'UMP au 01 40 76 60 09

- soit appeler le siège de l'UMP62 au 03 21 16 11 00

Election du Président de l'UMP

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

Chers amis de l’UMP62

 

Le vote pour l'élection du Président de l'UMP aura lieu sur Internet (www.presidentump2014.fr). Il sera ouvert du vendredi 28 novembre à 20h au samedi 29 novembre à 20h (heures de métropole).

Vous pourrez voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.
 
Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pourrez vous rendre dans l'un des 3 bureaux de vote qui seront ouverts dans le Pas de Calais :
  
-Siège départemental de l’UMP62 : 12 rue Cradinal 62000 Arras (de 9h00 à 19h30)
 
-Peramanence de Daniel FASQUELLE : 441 bis rue d el’Impératrice 62601 Berck sur Mer (de 9 à 18h00)
  
-Permanence de Natacha BOUCHART : 172 boulevard Gambetta 62100 Calais (de 9 à 12h00 et de 14 à 18h00)
 
314 lieux de vote ouverts partout sur le territoire (retrouvez la liste des 314 bureaux de vote en France ici : www.u-m-p.org/congres-2014/les-lieux-de-vote).
 
Pour voter, vous aurez besoin :

  • du code personnel et du mot de passe envoyés à votre domicile. Si vous ne les avez pas reçus ou si vous les avez perdus, vous pourrez les récupérer le jour du scrutin via le site du vote. Pour des raisons de sécurité, ils ne pourront vous être renvoyés qu'à l'adresse mail figurant dans le fichier de l'UMP au 30 juin 2014. Aucune modification intervenue depuis ne pourra être prise en compte.
  • de votre numéro d'adhérent
  • d'une pièce d'identité, si vous allez voter dans un bureau de  vote.

Si vous n’avez pas reçu votre code alors que vous remplissez les conditions pour être électeur, appelez ce numéro : 01 40 76 60 09.

   

Nous vous remercions pour votre contribution  au bon déroulement de cette élection.
 
Daniel FASQUELLE
Président de l’UMP62
Philippe RAPENEAU
Secrétaire départemental

Luc Chatel : "Préparer l’alternance dès aujourd’hui !"

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

Cher amis,

Jeudi soir, face à la tentative de sauvetage en direct à la télévision d'un F. Hollande au plus bas, j'étais, comme vous et tant de Français, sidéré, choqué, triste pour la fonction présidentielle.

Le sauvetage a viré au naufrage : pour 78% des Français, Hollande n'a pas convaincu. Les Français ont eu droit à la énième annonce d'une « pause fiscale » du quinquennat, mais 74% d'entre eux pensent que le chef de l'Etat ne respectera pas sonengagement de ne plus augmenter les impôts d'ici 2017. La parole présidentielle a perdu toute crédibilité.

Alors que ses propres ministres n'hésitent plus eux-mêmes à parler d' « échec », M. Hollande s'est contenté de dire : « J'ai pu commettre des erreurs, qui n'en fait pas ? ». M. Hollande a préféré un aveu d'impuissance aux excuses qu'il aurait dû présenter aux Français.

Car quel est le bilan de M. Hollande à mi-mandat? Un échec sans précédent, une crise de défiance jamais égalée sous la Vème République, un décrochage sans équivalent en Europe. Quand Bruxelles prévoit pour notre pays le déficit public le plus important de la zone Euro à horizon 2016, c'est que la santé économique de la France est devenue un risque pour l'Europe !

C'est la raison pour laquelle nous devons préparer l'alternance dès aujourd'hui. Cette reconquête passe aussi, je veux le redire, par notre Congrès du 29 novembre prochain. C'est une étape majeure. Et c'est vous, c'est le peuple immense de nos militants qui, seul, aura la parole désigner le prochain président de notre Mouvement. Comprenons bien que l'enjeu de ce Congrès dépasse de loin la seule question de notre parti. Il s'agit désormais de notre pays. Devant l'échec des socialistes, devant surtout l'extrême gravité de la situation pour la France, notre famille politique a la responsabilité immense de porter à nouveau une ambition pour le pays et un espoir pour les Français. Le 29 novembre, mobilisons-nous !

Le Magazine de l'Union n° 66

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

Le Magazine de l'Union n° 66 : pour tout savoit sur l'élection du Président de l'UMP

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

Décision de la Haute Autorité de l'Union arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de l'UMP

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

La Haute Autorité de l'Union,

Vu les articles 24, paragraphe 1, et 45, paragraphe 4, des Statuts de l'Union,

Vu les articles 24 et 25 du Règlement intérieur de l'Union,

Vu la décision du Bureau Politique du 24 juin 2014, prise sur proposition de la Haute Autorité de l'Union, de convoquer le Congrès de l'Union en session extraordinaire en vue de l'élection du Président de l'Union,

Vu le Guide électoral, que la Haute Autorité de l'Union a rendu public le 29 août 2014, fixant les conditions de dépôt des candidatures,

Ayant examiné les déclarations de candidatures, les professions de foi et les formulaires de présentation qui lui sont parvenus au plus tard le 30 septembre 2014 à vingt heures, conformément à l'article 24 du Règlement intérieur de l'Union et au Guide électoral que la Haute Autorité de l'Union a rendu public le 29 août 2014,

Après s'être assurée de la régularité des candidatures,

Décide :

Art. 1er. – La liste des candidats à l'élection du Président de l'Union, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit :

- M. Hervé MARITON

- M. Nicolas SARKOZY

- M. Bruno LE MAIRE.

Art. 2. – La présente décision ouvre, conformément à l'article 25 du Règlement intérieur de l'Union, la campagne en vue de l'élection du Président de l'Union pendant laquelle la Haute Autorité organise des réunions auxquelles participent, sans voix délibérative, les représentants des candidats ; la campagne du premier tour de scrutin prend fin le jeudi 27 novembre, à minuit, et, s'il y a lieu, la campagne du second tour de scrutin prend fin le jeudi 4 décembre, à minuit.

Délibéré par la Haute Autorité de l'Union dans sa séance du 14 octobre 2014, où siégeaient Anne LEVADE, Présidente, Christine ALBANEL, Nicole CATALA, Bernard MALIGNER, Françoise de PANAFIEU, Dominique PERBEN, Pierre STEINMETZ, Pierre-André WILTZER.

La présente décision est rendue publique le 15 octobre 2014.

Haute autorité de l'Union : MESSAGE À L'ATTENTION DES ADHÉRENTS DE L'UMP

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

MESSAGE À L'ATTENTION
DES ADHÉRENTS DE L'UMP

IMPORTANT : Merci de ne pas tenir compte du présent message si vous avez déjà renvoyé votre parrainage.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'organisation du Congrès extraordinaire de l'UMP des 29 novembre et 6 décembre prochain, vous avez la possibilité de parrainer un candidat à la présidence de l'UMP.

Pour cela, il vous suffit d'être à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014.

Téléchargez un bulletin de parrainage à l'adresse suivante :
u-m-p.org/congres-2014/formulaires-de-candidature-et-de-parrainage

À ce formulaire, vous devrez joindre la copie d'une pièce d'identité (le recto étant suffisant).

La liste des candidats à la candidature à ce jour est consultable sur le site de l'UMP :
u-m-p.org/congres-2014/les-candidats-a-la-candidature

Vous pouvez adresser votre formulaire de parrainage directement au candidat de votre choix ou à la Haute Autorité (238 rue de Vaugirard, 75015 Paris) qui les transmet systématiquement aux candidats.

Attention, la date limite du dépôt des candidatures comprenant les parrainages est fixée au 30 septembre 2014.

Toutes les informations concernant le Congrès sont disponibles au fur et à mesure sur le site de l'UMP, sur une page dédiée : u-m-p.org/congres-2014/accueil

Vous pouvez également télécharger le Guide électoral à l'adresse suivante :
u-m-p.org/congres-2014/guide-electoral

Avec mes remerciements pour l'intérêt que vous portez à l'organisation de ce Congrès extraordinaire et mes sentiments les meilleurs.

Anne Levade
Présidente de la Haute Autorité de l'Union

Rappel - Haute Autorité de l'Union : guide électoral

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

En application de l’article 27, paragraphe 2, du Règlement intérieur de l’Union, la Haute Autorité de l’Union rend public le Guide électoral qu’elle a établi et adopté lors de sa réunion du 26 août 2014 : « y figurent notamment le nombre minimum d’adhérents ainsi que le nombre minimum de parlementaires requis pour la présentation d’un candidat, les droits et obligations des candidats et les modalités d’organisation du scrutin ».

Concernant la liste électorale
En application de l'article 24, paragraphe 6, du Règlement intérieur de l'Union, la Haute Autorité de l'Union a arrêté, après l'avoir contrôlée, la liste électorale en vue du Congrès extraordinaire 2014 à l'occasion duquel sera organisée l'élection du prochain Président de l'Union. Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du Règlement intérieur de l'Union, figurent sur la liste électorale les adhérents à jour de cotisation au 31 décembre ou au 30 juin précédant le scrutin.

Le scrutin se déroulant le 29 novembre et, le cas échéant, le 6 décembre 2014, la liste électorale est constituée des adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014. Contrôlée et arrêtée par la Haute Autorité de l’Union, elle est composée de 268 341 adhérents.

Concernant les parrainages
Aux termes de l’article 24, paragraphe 3, du Règlement intérieur de l’Union, « Chaque déclaration de candidature est accompagnée, d’une part, de la présentation d’au moins 1 % d’adhérents à jour de cotisation, répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différents, sans que plus d’un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d’une même Fédération et, d’autre part, de la présentation d’au moins 5 % des parlementaires issus de l’Union, à jour de cotisation ».

1. La Haute Autorité a constaté que l’UMP comptait, sur la base de la liste consolidée d’adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, dont ont été retranchés les parlementaires qui constituent un collège de « parrains » distinct, 268 080 adhérents susceptibles de parrainer un candidat.

Chaque candidat devra donc être parrainé, lors du dépôt de sa candidature, par un nombre d’adhérents équivalent au moins à 1 % des 268 080 adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, soit 2 681 adhérents répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différentes, sans que plus d’un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d’une même Fédération, soit 268 adhérents.

Il est rappelé que les adhérents de la Fédération des Français établis hors de France sont réputés être adhérents d’une même Fédération départementale.

2. La Haute Autorité a constaté que l’UMP comptait, sur la base de la liste consolidée d’adhérents au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, 261 parlementaires issus de l’Union à jour de cotisation. Chaque candidat devra donc être parrainé, lors du dépôt de sa candidature, par un nombre de parlementaires issus de l’Union équivalent au moins à 5 % des 261 parlementaires issus de l’Union à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, soit 13 parlementaires issus de l’Union. La liste des parlementaires susceptibles de parrainer un candidat est accessible sur le site de l’UMP (http://www.u-m-p.org/congres-2014/liste-des-parlementaires-pouvant-parrainer).

Les formulaires officiels de parrainage seuls autorisés sont accessibles sur le site de l’UMP (http://www.u-m-p.org/congres-2014/formulaires-de-candidature-et-de-parrainage).

Un adhérent ou un parlementaire ne peut parrainer qu’un seul candidat.

La date limite de dépôt auprès de la Haute Autorité des déclarations de candidatures accompagnées des formulaires de parrainage des candidats est fixée au mardi 30 septembre 2014 à 20 heures, heure de métropole. En application de l’article 24, paragraphes 1 et 5, du Règlement intérieur, la Haute Autorité rendra publique mercredi 15 octobre 2014, après vérification de la validité des candidatures, la liste des candidats à l’élection du Président de l’Union.

Haute Autorité de l'Union : Calendrier de l'élection du Président de l'Union

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

En application de l'article 21, paragraphes 5 et 6, des Statuts de l'Union et de l'article 26, paragraphe 2, du Règlement intérieur, le Bureau politique a, lors de sa réunion du 24 juin 2014, décidé, sur proposition de la Haute Autorité, de la date de convocation en session extraordinaire du Congrès à l'occasion duquel serait organisée l'élection du prochain Président de l'Union ainsi que des modalités du scrutin :

  • le premier tour du scrutin est fixé au samedi 29 novembre 2014 et, s'il y a lieu, un second tour sera organisé le samedi 6 décembre 2014 ;
  • le scrutin aura lieu par voie électronique.

Dans ce cadre, il appartient à la Haute Autorité de l'Union d'organiser l'élection du Président de l'Union.

A l'issue de sa réunion du 1er juillet 2014, la Haute Autorité a arrêté le calendrier suivant :

  • vendredi 29 août 2014 : publication du guide électoral dans lequel figureront, notamment, le nombre minimum d'adhérents requis pour la présentation d'un candidat, les droits et obligations des candidats ainsi que les modalités d'organisation du scrutin ;
     
  • mardi 30 septembre 2014 : date limite de réception par la Haute Autorité des candidatures accompagnées des formulaires de présentation des candidats ;
     
  • mercredi 15 octobre 2014 : publication par la Haute Autorité de la liste des candidats et début de la campagne électorale.

La Haute Autorité rappelle que les opérations électorales débuteront à compter de la publication du guide électoral qui comportera notamment le formulaire officiel de présentation des candidatures.

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