Comment voter lors du scrutin des 28, 29 et 30 juin 2013
Madame, Monsieur,
Le scrutin qui va se dérouler lors du Congrès extraordinaire des 28, 29 et 30 juin 2013 engage l'avenir de l'UMP. Votre participation y sera déterminante.
LES ENJEUX DU SCRUTIN
Il vous sera demandé de répondre à deux questions.
La première question porte sur l'approbation de nouveaux Statuts, d'un nouveau Règlement intérieur et de la Charte de la primaire proposés par la Commission de révision des Statuts, co-présidée par François Fillon et Jean-François Copé.
- Si vous répondez « oui », ces trois textes deviendront les nouveaux textes fondateurs de l'UMP.
- Si vous répondez « non », ces textes seront refusés et les anciens Statuts et Règlement intérieur continueront à s'appliquer.
La seconde question porte sur l'approbation de dispositions transitoires qui s'appliqueront si le « oui » l'emporte à la première question.
- Si vous répondez « oui », il n'y aura pas de nouvelle élection du président de l'UMP en septembre 2013, l'élection des instances locales de l'Union sera reportée au lendemain des élections sénatoriales de 2014 et, jusque là, les membres élus du Bureau Politique seront renouvelés en tenant compte des sensibilités de l'UMP.
- Si vous répondez « non », une nouvelle élection du président de l'UMP sera organisée en septembre 2013.
LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN
Le scrutin est informatisé et les procurations sont interdites.
Chacun d'entre vous, s'il est à jour de cotisation pour l'année 2012, peut voter :
- depuis l'ordinateur de son choix, sans interruption du vendredi 28 juin, 8 heures, au dimanche 30 juin, 18 heures ;
ou
- depuis les ordinateurs mis à disposition dans les bureaux de vote établis par les fédérations départementales, les vendredi 28 juin, samedi 29 juin et dimanche 30 juin, de 8 heures à 18 heures (adresses et horaires d'ouverture sont disponibles sur www.congres-ump.fr).
La liste électorale est nationale et entièrement informatisée. Chacun d'entre vous peut donc voter où qu'il se trouve, depuis l'ordinateur de son choix ou dans l'un quelconque des bureaux de vote mis en place par les fédérations départementales indépendamment de sa fédération de rattachement.
La procédure est entièrement informatisée et il ne sera donc procédé à aucun émargement papier par les électeurs, l'émargement numérique se faisant en même temps que la validation définitive du vote.
Toutefois, afin d'assurer la régularité du scrutin, il vous sera demandé si vous votez dans l'un des bureaux de vote mis en place par les fédérations de présenter une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) qui sera photocopiée une fois que vous aurez voté.
Comment voter ?
Chacun d'entre vous, s'il est à jour de cotisation au 31 décembre 2012, pourra se connecter au système de vote au moyen de trois identifiants :
- son nom ;
- son prénom ;
- son numéro d'adhérent.
En cas de perte du numéro d'adhérent, une procédure informatisée sera mise en place sur le site dédié au vote accessible depuis www.congres-ump.fr pour vous permettre d'obtenir votre numéro d'adhérent par envoi d'un e-mail puis, le cas échéant, d'un SMS.
En cas d'échec de cette procédure, vous pourrez demander à ce que ce numéro vous soit communiqué par votre fédération de rattachement ou, à défaut, par une demande au siège national de l'UMP.
Après authentification, vous pourrez répondre à chacune des questions.
Un mail de confirmation vous sera adressé une fois la procédure de vote achevée.
Le vote est strictement personnel. De nombreux dispositifs anti-fraude sont prévus, et en cas d'usurpation d'identité des poursuites seront engagées.
Comment formuler une réclamation auprès de l'Autorité de supervision du Congrès ?
Vous pourrez formuler une réclamation concernant le déroulement du scrutin en remplissant un formulaire disponible sur chacune des pages du site dédié au vote accessible depuis www.congres-ump.fr.
Toute réclamation sera traitée en temps réel par l'Autorité de supervision du Congrès et pourra donner lieu à toute vérification qu'elle jugera nécessaire, y compris le cas échéant sur place et sur pièce.
L'Autorité de supervision du Congrès a à cœur que ce Congrès extraordinaire soit un succès et mettra tout en œuvre à cette fin.
Avec mes sentiments les meilleurs,
Anne Levade
Autorité de supervision du Congrès