Question orale au Gouvernement : Daniel Fasquelle demande la vérité sur les agissements du PS dans le Pas de Calais
Le mercredi 7 mars 2012, Daniel Fasquelle a posé la dernière question au gouvernement de la cession parlementaire... pour demander la vérité sur les agissements du PS dans le Pas-de-Calais !
Daniel Fasquelle :
Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Dans son livre, Rose Mafia, Gérard Dalongeville, ancien maire et notable socialiste du bassin minier du Pas-de-Calais dénonce, je le cite, « un système de corruption, d'argent sale et de pots-de-vin organisé par les élus socialistes sur le dos d'une population qui souffre ». Les habitants du Pas-de-Calais ont, par exemple, découvert avec stupéfaction que des repas à 1 600 euros dans des restaurants de luxe étaient payés par les bailleurs sociaux à des élus socialistes, un montant franchement indécent, qui représente trois fois la pension mensuelle d'une veuve de mineur !
Ces révélations, de même que la demande de levée d'immunité parlementaire de deux sénateurs socialistes, sans compter les affaires Sylvie Andrieux et Tristane Banon, touchent François Hollande, ses proches et des faits qui se sont déroulés quand il était premier secrétaire du parti socialiste.
Dès lors, comment ne pas être sidéré par ses déclarations samedi dernier à Dijon ?
Comment François Hollande peut-il, décemment, promettre une République irréprochable, alors qu'il n'a rien fait pour dénoncer et lutter contre des pratiques qu'il ne pouvait ignorer, comme l'affirme Gérard Dalongeville dans Rose Mafia ? Comment a-t-il assez d'aplomb pour nous dire que, s'il était élu Président de la République, son premier devoir serait de rendre des comptes quand il est incapable, aujourd'hui, d'assumer son rôle pendant onze ans à la tête du PS ?
Monsieur Hollande, soyez enfin transparent ! Si vous voulez rendre des comptes, la vérité, c'est maintenant !
Alors, monsieur le garde des sceaux, ma question est simple, puisque François Hollande fuit ses responsabilités dans tous les domaines, que peut-on attendre de la justice afin qu'elle établisse au plus vite la réalité des faits dénoncés et qu'elle mette fin à cette hypocrisie et à cette incroyable mystification ?
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur Fasquelle, je voudrais répondre au fond sur votre question.
Il y a actuellement, vous l'avez rappelé, des affaires pendantes devant les juridictions du Pas-de-Calais. La juridiction de Béthune – magistrats du siège et magistrats du parquet – instruit plusieurs affaires, de même que la juridiction interrégionale spécialisée de Lille.
Il appartient aux magistrats de faire leur travail dans le calme et la sérénité.
De la même façon, il appartient au bureau du Sénat de prendre sa décision dès lors que je l'ai saisi.
Je voudrais profiter de la question que M. Fasquelle vient de poser pour rendre hommage à tous les magistrats de France qui font leur travail dans le calme, la sérénité et avec beaucoup de difficulté.
La justice peut faire aujourd'hui son travail dans le respect de son indépendance fonctionnelle, pour trois raisons.
Parce que le Gouvernement que préside François Fillon, sous l'autorité du Président de la République a, pendant cinq ans, chaque année, augmenté les moyens de la justice.
Parce que les nominations, et notamment les nominations des procureurs généraux, se sont toujours faites avec l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Parce qu'aucun magistrat, dans ce pays, n'a reçu la moindre instruction ni du Premier ministre ni du garde des sceaux.
C'est cela, la République irréprochable : c'est celle que nous avons construite pendant le mandat qui s'achève, et vous pourrez être fiers de porter ce résultat devant les Françaises et les Français.
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