Pour sortir du choix binaire pour ou contre le mariage homosexuel, Daniel Fasquelle propose une nouvelle institution : l’"Alliance civile"

Publié le par ump62

J'appelle de tous mes vœux à un grand débat public sur la question du mariage. Agrégé des Facultés de droit, j'ai préparé, avec plusieurs de mes collègues juristes, une proposition de loi ayant pour but d’avancer une solution équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage.
Je propose ainsi de créer une nouvelle institution : « l’Alliance civile » qui est une vraie réponse aux couples homosexuels et non pas un sous-mariage comme a pu parfois apparaître le Pacte civil de solidarité.
Il ne faut pas diviser les Français dans cette période difficile et je ne souhaite pas que l'on remette en cause le mariage, la filiation et des repères aussi essentiels que la référence au "père" et a la "mère".
En revanche, je suis conscient de ce qu'il faut être à l'écoute de tous les Français et c'est pourquoi je propose, avec l'"Alliance civile", une réponse adaptée à la vie en couple de personnes de même sexe, leur offrant un cadre juridique qui manquait, une sécurité accrue et une meilleure reconnaissance sociale.
L’"Alliance civile" ne saurait cependant fonder un droit à l’adoption, à la procréation médicalement assistée et aux conventions de mères porteuses au nom des droits de l’enfant que la proposition de loi suggère par ailleurs d’inscrire dans le Code civil français.
L'Alliance civile permet en tout cas de sortir du débat binaire, pour/ contre le mariage homosexuel.
La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale se veut être une position de compromis autour de laquelle une majorité de Français pourrait se retrouver.
Daniel Fasquelle
Député-Maire du Touquet
Président de l'UMP62
 
Pour visionner la proposition de loi, cliquez ici.

 

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