Législatives 2012 : rappel des modalités de dépôt des candidatures dans le Pas de Calais

L'élection des députés aura lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012.

Les déclarations de candidature devront être déposées, obligatoirement, à la Préfecture (Bureau des Élections et des Associations) rue Ferdinand Buisson à ARRAS.

Pour le premier tour de scrutin, elles seront reçues du 14 au 18 mai 2012 :

 - du lundi 14 mai au jeudi 17 mai 2012 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, y compris le jour de l'Ascension ;
 - le vendredi 18 mai 2012 :  de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.

Pour le second tour de scrutin, elles seront reçues les 11 et 12 juin 2012 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.
Pour rappel, chaque candidat ou son suppléant devra se présenter en préfecture afin de remettre en main propre les déclarations de candidature. Aucun autre mode de transmission (voie postale, télécopie ou messagerie électronique) ne peut être admis.

Les déclarations doivent être établies en double exemplaire et contenir les mentions  suivantes tant pour le candidat que son suppléant :

- nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat,
- ces mêmes indications concernant le remplaçant du candidat,
- la circonscription dans laquelle il est fait acte de candidature,
- éventuellement, l'indication du rattachement du candidat à un parti ou groupement politique,
- la signature du candidat.

Les déclarations de candidature doivent être accompagnées de l'acceptation écrite du remplaçant. Cette acceptation doit faire l'objet d'un document distinct.

Aux déclarations de candidature sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat et son remplaçant sont âgés de 18 ans révolus et possèdent la qualité d'électeur :
 - attestation d'inscription sur une liste électorale délivrée par le maire dans les 30 jours précédant le dépôt de la candidature ;
- ou copie de la décision de justice ordonnant l'inscription ;
- ou la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de 3 mois.

Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.
Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.
Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription.

L'indication du rattachement à un parti ou à un groupement politique peut faire l'objet d'un document séparé (un modèle sera remis aux candidats par le Bureau des Élections et des Associations de la Préfecture).

Les candidats qui ont déjà déclaré un mandataire (financier ou association de financement électorale) devront fournir le récépissé délivré lors de la déclaration de leur mandataire.

Les personnes qui déposeront leur candidature les jeudi 17 et vendredi 18 mai (ascension) accéderont à la préfecture par la porte « courrier » de la préfecture située 50m après le poste de police. Un affichage sera mis en place à cette occasion.

L'ordre des candidatures sur les panneaux d'affichage sera déterminé par voie de tirage au sort le samedi 19 mai 2012 en préfecture.