D’importantes réformes adoptées cette année pour moderniser le pays et protéger les Français

Publié le par ump62

La session parlementaire 2010-2011 qui avait débuté le 1er octobre 2010 s’est conclue le 13 juillet dernier.

Cette session a marqué la volonté du président de la République et du Gouvernement de poursuivre les réformes à un rythme soutenu. 64 lois ont été adoptées (dont 23 issues de propositions émanant du Parlement), 9900 amendements déposés à l’Assemblée nationale (2300 retenus) et 8400 au Sénat (1700 retenus). Au total, le Parlement a siégé près de 2 000 heures (900 à l’Assemblée nationale et 1050 au Sénat).


Soucieux d’agir pour moderniser le pays mais également de protéger les Français, d’importantes réformes ont été adoptées dont les plus significatives sont, dans le domaine social, la réforme des retraites et dans le domaine de la sécurité, de la protection des libertés et des principes de notre République, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la réforme de la garde à vue, la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité ou bien encore la création du Défenseur des droits.

La session extraordinaire de ce mois de juillet aura permis d’achever la réforme de la fiscalité du patrimoine, de mettre en place la prime de partage de la valeur ajoutée, de développer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et d’autoriser la prolongation des opérations militaires en Libye.


Voulue par le Président de la République et le Premier ministre, la révision constitutionnelle de 2008, a permis l’émergence d’une nouvelle culture parlementaire marquée par :

  • le poids grandissant de l’initiative parlementaire (un tiers des lois votées sont d’origine parlementaire) ;

  • le recours modéré à la procédure accélérée (18 dont seulement la moitié pour des projets de loi) ;

  • le renforcement des droits de l’opposition et des groupes minoritaires (5 lois sont nées de leurs initiatives).

Depuis le début de la législature en 2007, 156 projets de loi et 69 propositions de loi ont été votés, soit 225 textes approuvés par le Parlement pour donner corps aux engagements pris en 2007 devant les Français.

La refonte de la politique du médicament, le projet de loi sur la protection et l’information des consommateurs, le chantier de la simplification des lois devraient rythmer la prochaine session parlementaire qui sera marquée également par cette autre grande réforme annoncée par le président de la République : la réforme de la prise en charge de la dépendance pour laquelle l’UMP soutient la philosophie tracée par Nicolas Sarkozy : « que chaque Français, jusqu’à son dernier jour puisse être entouré, accompagné, protégé et qu’il puisse conserver sa dignité ».


A nouveau cette session parlementaire a montré combien la majorité présidentielle dans toutes ses composantes, en votant ces lois et réformes, restait concentrée sur l’action, pour permettre à la France de tenir son rang, répondre avec réactivité et sérénité aux défis qui l’attendent avec ce souci constant d’écouter les préoccupations des Français et d’agir en conséquence pour les protéger.

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