Conseil régional : le groupe Majorité Présidentielle obtient la garantie d’une défense systématique des intérêts de la Région en justice.

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CONSEIL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS

  

Lille, le 16 décembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

Le groupe Majorité Présidentielle obtient la garantie d’une défense systématique des intérêts de la Région en justice.

 

 

Grâce à un amendement déposé par le groupe Majorité Présidentielle (UMP – Nouveau Centre – Parti Radical – Gauche Moderne) le Conseil régional exercera désormais systématiquement  une action en justice et se portera partie civile dès qu’une procédure judiciaire ou administrative sera engagée à l’encontre d’une personne morale ou physique ayant ou ayant eu un lien financier avec l’institution.

Cet amendement, voté à l’unanimité, fait honneur à l’assemblée régionale car il ne met personne, a priori, en bouc émissaire.

Il donne aussi toute garantie que les intérêts de la Région seront défendus en cas de poursuites engagées.

    

Philippe RAPENEAU

Président du Groupe Majorité Présidentielle

Contact Presse :Yannick DESCAMPS

03.28.82.56.84

 

Les conseillers régionaux du groupe de la Majorité Présidentielle :

Brigitte ASTRUC ; Florence BARISEAU ; Jean-Pierre BATAILLE ; Yves COUPE ;

François DECOSTER ; Gérald DARMANIN ; Laurent DEGALLAIX ; André FLAJOLET ;

Jacqueline GABANT ; Paulette JUILIEN-PEUVION ;  Sébastien LEPRETRE ; Marie-Sophie LESNE ;

Joëlle LONGUEVAL ; Carole MARIEN ; Brigitte  MAUROY ; Patrick MASCLET ; Isabelle PIERARD ;

Michel PLOUY ; Philippe RAPENEAU ; Jean-  François RAPIN ;

Anne-Sophie TASZAREK ; Jacques VERNIER

 

  

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