Départementales 2015 : documents utiles

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

Élections départementales de mars 2015
Source : Ministère intérieur
Désignation du mandataire financier par le binôme de candidats
Taux de TVA applicables pour les documents de propagande
Mémento à l'usage des candidats :

Candidats à l'élection des conseillers départementaux

Formulaire de déclaration de candidatures
Déclaration de candidature aux élections départementales, formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats

N° Cerfa formulaire 15244*01 external link
N° Cerfa notice 51931#01 external link
Version du formulaire remplissable en ligne (avec la notice) external link

Déclaration de candidature aux élections départementales, formulaire à remplir par chaque remplaçant

N° Cerfa formulaire 15244*01 external link
N° Cerfa notice 51932#01 external link
Version du formulaire remplissable en ligne (avec la notice) external link

Déclaration d'une association de financement électorale

Déclaration d'une association de financement électorale

Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration de mandataire financier


Publié dans départementales 2015

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