MyFerryLink : réponse d'Arnaud Montebourg, à la question posée par Daniel Fasquelle le mardi 27 mai 2014

Publié le par Fédération UMP du Pas de Calais

-27 mai 2014 :

 

Monsieur le ministre, ma question concerne la compagnie MyFerryLink.

 

C’est un véritable drame que nous vivons aujourd’hui dans le Pas-de-Calais et sur la côte d’Opale. Il y a eu d’abord la fin de l’entreprise SeaFrance. Très courageusement, des salariés et des cadres de cette entreprise ont recréé MyFerryLink, avec le soutien d’Eurotunnel dans le cadre d’une Scop, sauvant ainsi six cents emplois. Nous commencions à être rassurés, puisque cette compagnie de ferrys montait régulièrement en puissance, quand nous avons eu la surprise d’apprendre que l’autorité de la concurrence britannique avait demandé que la compagnie cesse son activité, ou en tout cas qu’elle ne mouille plus dans le port de Douvres, ce qui revient au même concrètement.

 

Les salariés que j’ai rencontrés, avec la maire de Calais, Natacha Bouchart, qui est aussi sénateur, nous ont convaincus que l’autorité de la concurrence britannique faisait fausse route, car elle se fonde sur une analyse erronée de l’évolution du marché des ferrys. Il faut savoir, en outre, qu’Eurotunnel utilise ces ferrys en cas de pic d’activité, pour ne pas avoir à acheter de nouvelles navettes. Penser qu’on va mettre fin à une nouvelle forme de concurrence en empêchant la circulation de ces ferrys, c’est aberrant, puisqu’Eurotunnel va du même coup acheter de nouvelles navettes.

 

Se pose également la question du droit d’accès au port. L’autorité de la concurrence britannique peut-elle interdire l’accès d’un port britannique à des navires français ? C’est un problème de droit de la concurrence. Il y a toujours des dérogations face au principe d’interdiction, or on voit bien ici que la création de MyFerryLink permet d’avoir trois opérateurs de ferrys, donc une offre plus large pour les consommateurs. Or l’intérêt des consommateurs est bien la finalité du droit de la concurrence. Il est donc aberrant, au regard de l’intérêt des consommateurs, de vouloir créer un duopole en faisant disparaître l’une de ces compagnies de ferrys ! Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi seul le droit anglais déciderait dans cette affaire, alors que l’autorité française de la concurrence avait donné son feu vert à Eurotunnel dans un premier temps.

 

Il y a là une contradiction entre l’approche française et l’approche anglaise. Pourquoi l’Europe ne s’en mêle-t-elle pas ? On reproche parfois à l’Europe de s’occuper de sujets dont elle ne devrait pas s’occuper, mais en l’occurrence, elle devrait s’en emparer. Pouvez-vous, monsieur le ministre, solliciter le commissaire européen chargé de ces questions

 

Si le dossier était vraiment bloqué, la dernière porte de sortie consisterait à trouver un nouveau partenaire pour la Scop. Monsieur le ministre, vous parlez beaucoup de patriotisme économique et de souveraineté nationale, et vous êtes capable de mettre beaucoup d’énergie dans de nombreux dossiers. Nous vous demandons d’en mettre autant dans celui-là !

 
Daniel Fasquelle

-2 juin 2014 :

MyFerryLink : La réponse d'Arnaud Montebourg
"Nous soutenons les coopératives ouvrières de production, de biens ou de services. Nous l’avons fait avec la loi Hamon, nous continuons à le faire concrètement sur plusieurs dossiers, et nous soutenons ce type d’initiatives partout où nous le pouvons. Lorsqu’Eurotunnel a décidé d’investir dans cette activité, c’était une bonne nouvelle, puisqu’il s’agit d’une activité très capitalistique – il faut quand même payer les bateaux à 400 millions d’euros ! – où les indemnités de licenciement des salariés n’auraient pas suffi… Un adossement capitalistique était nécessaire : c’est chose faite, l’alliance a eu lieu.

Les autorités avaient-elles un mot à dire ? L’autorité de la concurrence française a dit qu’il s’agissait d’une concurrence entre la mer et le fer et que tout allait bien. L’autorité britannique, elle, a dit le contraire – nous roulons à droite, ils roulent à gauche, que voulez-vous. La compagnie MyFerryLink a porté l’affaire devant les tribunaux, qui lui ont donné raison. L’affaire est donc revenue devant l’autorité de la concurrence britannique, qui a corrigé sa copie, d’une manière qui, semble-t-il, n’est pas encore totalement satisfaisante, mais je crois savoir qu’une décision est attendue à la mi-juin. Nous pouvons espérer qu’elle sera un peu plus favorable que prévu.

Vous me demandiez par ailleurs ce que fait le gouvernement français. Le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a saisi M. Joaquin Almunia, le commissaire à la concurrence. Vous avez raison de dire que lorsque l’autorité de la concurrence britannique dit blanc et que l’autorité de la concurrence française dit noir, il faut trouver un accord. L’autorité de la concurrence européenne est saisie de cette affaire et j’espère que nous pourrons nous en sortir favorablement, dans l’intérêt des Britanniques et des Français."

 

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