Redécoupage des cantons : 20 communes "Bourg-centre" impactées

Publié le 29 janvier 2014 par Fédération UMP du Pas de Calais

L’un des premiers effets du redécoupage, élaboré sans concertation par le Ministre de l’Intérieur, sera d’abord financier. Certaines communes bénéficient de dotations de l’Etat (fraction « Bourg-centre de la Dotation de Solidarité Rurale) car elles sont considérées comme «Bourg-Centre» ou «Chef-lieu de canton».

A ce jour, 42 communes sont bénéficiaires de ces dotations mais avec ce projet de redécoupage, 20 communes* ne seront plus considérées, à partir de 2015, comme chef-lieu de canton et 11 communes seront exclues du dispositif « bourg-centre » car elles ne bénéficient pas d’une population égale à 15% de la population totale des nouveaux cantons. La future perte de recettes de ces communes peut être évaluée à près de 3 millions d’euros (estimation basée sur les dotations 2013).

Ce seront autant de dotations qui manqueront à ces communes pour fonctionner et pour investir. Comment pourront-elles poursuivre leurs projets ? Augmenter l’impôt qui pèse déjà tant sur les contribuables du Pas-de-Calais ?

Dès réception de la carte, les élus du groupe Union@ction.62 sont intervenus auprès de Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, pour demander le maintien, au-delà de 2015, des dotations aux communes actuellement éligibles.

De leur côté, Jean-francois Rapin (Maire de Merlimont) et Patrick Masclet (Maire d'Arleux et Président de l'Association des Maires du Nord, sont intervenus le mercredi 29 janvier au bureau de l'AMFà Paris sur la dotation "Bourg-Centre". Andre Laignel, Président du Comité des finances locales, leur a répondu que le Premier ministre s'était personnellement engagé pour que celle-ci ne soit pas supprimée.

Jean-Francois Rapin a demandé et obtenu qu'un voeu officiel soit formulé par l'AMF pour le maintien de cette dotation "Bourg-centre" à 32 euros par habitant.

* : voir ci-dessous le tableau des communes du Pas de Calais impactées

Merci au groupe Union@ction.62 pour les informations communiquées

Tableau des communes impactées par la perte de la dotation "Bourg-centre"